La DIRECTIVE (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union Européenne, est venue introduire un corpus de règles complémentaires et autonome en matière de fiscalité directe. Cette Directive a été transposée dans la plupart des Etats Membres ces derniers mois. Compte tenu de la complexité des règles, de l’existence de certaines exemptions et des effets de seuils, de nombreux acteurs de la gestion d’actifs (ont considéré qu’ils n’étaient pas forcément concernés.
Après avoir eu l’opportunité d’analyser pour un certain nombre de fonds et de société de gestion les enjeux Pilier II, nous arrivons à la conclusion qu’une approche d’exclusion objective et automatique des fonds d’investissement est erronée. Il nous semble donc nécessaire d’analyser sans a priori l’ensemble des dispositions de cette Directive, de développer une méthode d’analyse et de considérer les impacts (fiscaux, déclaratif, procédure, documentation, communication etc.)
Rejoignez nos Partners en taxe, Hugues Henaff, Andreas Medler et Antoine Dupuis, à Paris ce 6 mars 2024 pour notre première ATOZ briefing en France, à l'Hotel Renaissance Paris - Arc de Triomphe ! Durant ce briefing dédié aux acteurs de la gestion d'actifs, Hugues et Andreas donneront aux participants des informations afin d'identifier des éventuelles problématiques et d'anticiper les enjeux de ce nouveau cadre législatif.
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