La Cour administrative, dans deux de ses arrêts en matière de retenue d’impôt sur traitements et salaires, traite de manière surprenante et, à notre avis, erronée, du traitement fiscal qu’il appartient de réserver à des avantages en nature octroyés à des associés/actionnaires, administrateur unique d’une société, dans le cas où d’autres salariés n’auraient pas bénéficié de ces avantages.
La première affaire (arrêt rendu le 1er août 2018 n° 40610C, ci-après la « Première Affaire1 ») concernait la mise à disposition de deux véhicules à un actionnaire/ associé, administrateur unique, alors que la seconde affaire (arrêt rendu le 16 août 2018 n° 40033C, ci-après la « Seconde Affaire2 ») concernait la mise à disposition d’un véhicule à un actionnaire/associé, administrateur unique, ainsi que la mise à disposition d’un logement à un salarié. Dans les deux arrêts, un avantage avait été accordé à un actionnaire/associé, administrateur unique, mais aucun avantage analogue n’avait été accordé à des salariés non associés/actionnaires.
Se posait la question de savoir si les avantages octroyés devaient être qualifiés (i) de revenus provenant d’une occupation salariée (art. 95 de la loi concernant l’impôt sur le revenu [« L.I.R. »]), (ii) de revenus provenant de l’exercice d’une profession libérale (art. 91 de la L.I.R.) ou (iii) de revenus provenant de capitaux mobiliers (art. 97 et 164 de la L.I.R.).